Déclaration de protection des données

1) Informations sur la collecte des données personnelles et coordonnées du responsable

1.1 Nous sommes heureux de votre visite sur notre site Internet, et nous vous remercions de votre intérêt. Nous vous informons ici sur le traitement de vos données personnelles lors de l’utilisation de notre site Internet. Les données personnelles sont ici toutes les données qui permettent de vous identifier personnellement.

1.2 Le responsable du traitement des données sur ce site Internet, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) est la Heinrich Schmid Systemhaus GmbH & Co. KG, Siemensstraße 20, 72766 Reutlingen, Allemagne, Tél. : +49 7121 326 0, e-mail : presse@heinrich-schmid.de. Le responsable du traitement des données personnelles est la personne physique ou morale qui décide seule ou en collaboration avec d’autres sur le but et les moyens du traitement des données personnelles.

1.3 Le responsable a nommé un délégué à la protection des données, qui est joignable de la manière suivante : « Délégué à la protection des données du groupe d’entreprise Heinrich Schmid, Siemensstraße 20, 72766 Reutlingen, datenschutz@heinrich-schmid.de.

1.4 Pour des raisons de sécurité, et pour protéger la transmission des données personnelles et d’autres informations confidentielles (p. ex. commandes ou demandes aux responsables), ce site Internet utilise le cryptage SSL ou TLS. Vous pouvez reconnaître une connexion cryptée à la suite de caractères « https:// » et au cadenas dans la ligne de votre navigateur.

2) Collecte de données lorsque vous visitez notre site Internet

Si vous utilisez notre site Internet uniquement à titre d’information, donc si vous ne vous inscrivez pas ou si vous ne nous fournissez pas d'autres informations, nous ne recueillons que les données que votre navigateur transmet à notre serveur (enregistrements par le serveur). Lorsque vous visitez notre site Internet, nous recueillons les données suivantes, ce qui est techniquement nécessaire pour que nous puissions vous présenter le site Internet:

  • Notre site Internet visité
  • Date et heure au moment de l'accès
  • Quantité de données envoyées en octets
  • Source/référence à partir de laquelle vous avez accédé à la page
  • Navigateur utilisé
  • Système d’exploitation utilisé
  • Adresse IP utilisée (évent. anonymisée)

Le traitement est effectué conformément à l'art. 6 § 1 f) du RGPD sur la base de notre intérêt légitime à améliorer la stabilité et la fonctionnalité de notre site Internet. Les données ne seront pas transmises ni utilisées d'une autre manière. Cependant, nous nous réservons le droit de vérifier les registres du serveur par la suite, s'il y a des indications concrètes d'utilisation illégale.

3) Cookies

Afin de rendre votre visite sur notre site Internet intéressante, et de permettre l'utilisation de certaines fonctions, nous utilisons des cookies sur différentes pages. Il s’agit de petits fichiers texte qui sont enregistrés sur votre terminal. Certains cookies que nous utilisons sont supprimés après la fin de la session du navigateur, c'est-à-dire après la fermeture de votre navigateur (cookies de session). D'autres cookies restent sur votre terminal et permettent de reconnaître votre navigateur, lors de votre prochaine visite (cookies persistants). Si des cookies sont mis en place, ils collectent et traitent d’une manière individuelle certaines informations de l'utilisateur, telles que les données du navigateur et de localisation, ainsi que les valeurs d'adresse IP. Les cookies persistants sont automatiquement supprimés après une période spécifiée, qui peut varier en fonction du cookie. Vous pouvez consulter la durée d’enregistrement des différents cookies dans les paramètres de votre navigateur.

Dans certains cas, les cookies sont utilisés pour simplifier le processus de commande en permettant la sauvegarde de certains paramètres (p. ex. en enregistrant le contenu d'un panier d'achat virtuel pour une visite ultérieure du site Internet). Dans le cas où des données à caractère personnel sont traitées par certains cookies que nous utilisons, le traitement est effectué conformément aux dispositions de l'article 6, § 1, b) du RGPD pour l'exécution du contrat, conformément à l'article 6, § 1, a) du RGPD, en cas d’accord donné ou conformément à l'article 6, § 1, f) du RGPD pour sauvegarder notre intérêt légitime à doter notre site Internet des meilleures fonctionnalités possibles, et à permettre une configuration conviviale et efficace du site visité.

Veuillez noter que vous pouvez paramétrer votre navigateur de façon à être informé de la présence de cookies, et de la possibilité de pouvoir décider individuellement de leur acceptation ou de leur exclusion, et ce au cas par cas ou de manière plus générale. Chaque navigateur diffère dans la façon dont il gère les paramètres des cookies. Ceci est décrit dans le menu d'aide de chaque navigateur, qui explique comment vous pouvez modifier les paramètres de vos cookies. Vous trouverez ces informations pour les différents navigateurs aux liens suivants:

Internet Explorer: https://support.microsoft.com/de-de/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies
Firefox: https://support.mozilla.org/de/kb/cookies-erlauben-und-ablehnen
Chrome: https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr&hlrm=en
Safari: https://support.apple.com/de-de/guide/safari/sfri11471/12.0/mac/10.14
Opera: https://help.opera.com/en/latest/web-preferences/#cookies

Veuillez noter que le fonctionnement de notre site Internet peut être limité, si les cookies ne sont pas acceptés.

4) Prise de contact

Des données à caractère personnel sont collectées lors de la prise de contact avec nos services (par exemple avec le formulaire de contact ou par e-mail). Les données collectées par le formulaire de contact peuvent être consultées à partir de ce même formulaire. Ces données sont enregistrées et utilisées dans le seul but de répondre à votre demande, et pour permettre la prise de contact, ainsi que l'administration technique correspondante. La base juridique pour le traitement des données est notre intérêt légitime à répondre à votre demande selon l'art. 6 § 1 f) du RGPD. Si votre prise de contact vise à conclure un contrat, la base juridique supplémentaire pour le traitement est l'art. 6 § 1 b) du RGPD. Vos données seront effacées après le traitement final de votre demande. C'est le cas si l'on peut déduire des circonstances que les faits en question ont été définitivement mis au point, et à condition qu'il n'y ait pas d'obligations légales de conservation contraires.

5) Utilisation des réseaux sociaux: Vidéos

Utilisation des vidéos de Youtube

Ce site Web utilise la fonction Youtube embedding pour afficher et lire les vidéos du fournisseur « Youtube », qui appartient à Google Ireland Limited, Gordon House, 4 Barrow St, Dublin, D04 E5W5, Irlande (« Google »).

Le mode de protection avancé des données est utilisé ici, ce qui, selon le fournisseur, ne déclenche pas l’enregistrement des informations de l'utilisateur jusqu'à ce que la ou les vidéos soient lues. Si la lecture de vidéos Youtube intégrées est lancée, le fournisseur « YouTube » utilise des cookies pour collecter des informations sur le comportement de l'utilisateur. Selon « Youtube », ceux-ci servent, entre autres, à collecter des statistiques vidéo, à améliorer la convivialité et à prévenir les pratiques abusives. Si vous êtes connecté à Google, vos données seront associées directement à votre compte, lorsque vous cliquez sur une vidéo. Si vous ne souhaitez pas être associé à votre profil sur YouTube, vous devez vous déconnecter avant d'activer le bouton. Google enregistre vos données (même celles des utilisateurs qui ne sont pas connectés) en tant que profils d'utilisation, et les évalue. Une telle évaluation a lieu en particulier selon l'art. 6 § 1 f) du RGPD, sur la base des intérêts légitimes de Google à afficher une publicité personnalisée, une étude de marché et/ou une conception de son site Internet orientée vers la demande. Vous avez le droit de vous opposer à la création de ces profils d'utilisateur, vous devez contacter YouTube pour exercer ce droit. Dans le cadre de l’utilisation de Youtube, il peut y avoir une transmission des données personnelles aux serveurs de Google LLC. aux États-Unis.
Indépendamment de la lecture des vidéos intégrées, chaque fois que l'on accède à ce site Internet, une connexion au réseau de Google est établie, ce qui peut déclencher d'autres opérations de traitement des données, sans que nous puissions contrôler cela.

Indépendamment de la lecture des vidéos intégrées, chaque fois que l'on accède à ce site Internet, une connexion au réseau de Google est établie, ce qui peut déclencher d'autres opérations de traitement des données, sans que nous puissions contrôler cela.

Vous trouverez de plus amples informations sur la protection des données sur « YouTube » dans la déclaration de protection des données du fournisseur à : https://policies.google.com/privacy?hl=fr&gl=de

Dans la mesure où cela est nécessaire au niveau juridique, nous avons demandé votre accord conformément à l’art. 6 § 1 a) du RGPD, pour le traitement indiqué ci-dessus de vos données. Vous pouvez retirer à tout moment le consentement donné pour une utilisation future. Pour exercer votre droit de révocation, veuillez suivre la procédure décrite ci-dessus.

6) Marketing en ligne

Utilisation du suivi de la conversion Google Ads

Ce site Internet utilise le programme de publicité en ligne « Google Ads », et dans le cadre de Google Ads, le suivi de la conversion de Google Ireland Limited, Gordon House, 4 Barrow St, Dublin, D04 E5W5, Irlande (« Google »). Nous utilisons l'offre de Google Ads pour attirer l'attention sur nos offres intéressantes à l'aide de produits publicitaires (Google Adwords) sur des sites Internet externes. Nous pouvons déterminer, en fonction des données des campagnes publicitaires, dans quelle mesure les différentes mesures publicitaires sont efficaces. Nous avons intérêt à vous montrer des annonces qui vous intéressent, afin de rendre notre site Internet plus intéressant pour vous, et d'obtenir un calcul juste des coûts de publicité.

Le cookie de suivi de conversion est activé lorsqu'un utilisateur clique sur une annonce Ads, affichée par Google. Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont enregistrés sur votre terminal. Ces cookies expirent généralement 30 jours plus tard, et ne sont pas utilisés pour l'identification personnelle. Si l'utilisateur visite certaines pages de ce site Internet, et que le cookie n'est pas encore expiré, Google et nous pouvons reconnaître que l'utilisateur a cliqué sur l'annonce, et a été redirigé vers cette page. Chaque client de Google Ads reçoit un cookie différent. Les cookies ne peuvent donc pas être suivis sur les sites Internet des clients de Google Ads. Les informations collectées par le cookie de conversion sont utilisées pour générer des statistiques de conversion pour les clients de Google Ads, qui ont choisi le suivi des conversions. Les clients peuvent voir le nombre total d'utilisateurs qui ont cliqué sur leur annonce, et qui ont été redirigés vers une page avec une balise de suivi de conversion. Cependant, vous ne recevrez aucune information qui pourrait identifier personnellement les utilisateurs. Si vous ne souhaitez pas participer au suivi, vous pouvez bloquer cette utilisation en désactivant le cookie de suivi de Google Conversion, sur votre navigateur Internet à « Paramètres utilisateur ». Vous ne serez alors pas inclus dans les statistiques de suivi des conversions. Nous utilisons Google Ads en raison de notre intérêt légitime à permettre une publicité ciblée conformément à l'art. 6 § 1 f) du RGPD. Dans le cadre de l’utilisation de Google Ads, il peut y avoir une transmission des données personnelles aux serveurs de Google LLC. aux États-Unis.

En cas de transmission de données personnelles à la Google LLC. basée aux États-Unis, la Google LLC. est certifiée pour l'accord de protection des données du « bouclier de protection des données » UE-États-Unis, qui garantit le respect du niveau de protection des données applicable dans l'UE. Il est possible de consulter ici un certificat actuel : https://www.privacyshield.gov/list

Pour plus d'informations sur la politique de confidentialité de Google, veuillez consulter le site : https://policies.google.com/privacy?gl=de&hl=fr

Vous pouvez désactiver définitivement les cookies pour les préférences publicitaires en les paramétrant avec un réglage adapté de votre logiciel de navigation ou en téléchargeant et en installant le module complémentaire du navigateur disponible au lien:
https://www.google.com/settings/ads/plugin?hl=de

Veuillez noter que certaines fonctions de ce site Internet peuvent ne pas fonctionner ou uniquement dans une mesure limitée, si vous avez désactivé l'utilisation des cookies.

Dans la mesure où cela est nécessaire au niveau juridique, nous avons demandé votre accord conformément à l’art. 6 § 1 a) du RGPD, pour le traitement indiqué ci-dessus de vos données. Vous pouvez retirer à tout moment le consentement donné pour une utilisation future. Pour exercer votre droit de révocation, veuillez suivre la procédure décrite ci-dessus.

7) Services d'analyse web

Google (Universal) Analytics

Google (Universal) Analytics
Ce site Internet utilise Google (Universal) Analytics, un service d'analyse web de Google Ireland Limited, Gordon House, 4 Barrow St, Dublin, D04 E5W5, Irlande (« Google »). Google (Universal) Analytics utilise ce que l'on appelle des « cookies », ce sont des fichiers texte qui sont enregistrés sur votre ordinateur, et qui permettent d’analyser votre utilisation du site Internet. Les informations générées par les cookies concernant votre utilisation de ce site Internet (y compris l'adresse IP raccourcie) sont généralement transmises à un serveur de Google et y sont enregistrées, il peut aussi arriver que la transmission soit faite à un serveur de Google LLC aux États-Unis.
Ce site utilise Google (Universal) Analytics exclusivement avec l’extension « _anonymizeIp() », qui assure l’anonymisation de l’adresse IP par raccourcissement, et exclut une relation personnelle directe. En raison de l’extension, votre adresse IP sera auparavant réduite par Google dans les États membres de l’Union européenne ou dans d’autres États signataires de l’Accord sur l’Espace économique européen. Ce n’est que dans des cas exceptionnels que l’adresse IP complète sera transmise à un serveur de Google LLC. aux États-Unis, et qu’elle y sera raccourcie. Dans ces cas exceptionnels, ce traitement est effectué conformément à l’art. 6 § 1 f) du RGPD sur la base de notre intérêt légitime à l’analyse statistique du comportement de l’utilisateur, à des fins d’optimisation et de marketing.
En notre nom, Google utilisera ces informations pour évaluer votre utilisation du site Internet, pour créer des rapports sur l'activité du site Internet, et pour nous fournir d'autres services liés à l'utilisation du site et d'Internet. L'adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google (Universal) Analytics n'est pas fusionnée avec d'autres données de Google.
Vous pouvez empêcher l’enregistrement de cookies en configurant votre navigateur en conséquence. Cependant, nous vous faisons remarquer que dans ce cas, vous risquez de ne pas pouvoir utiliser intégralement toutes les fonctionnalités de ce site Internet. Vous pouvez également empêcher Google de collecter les données générées par le cookie et relatives à votre utilisation du site Internet (y compris votre adresse IP), et de traiter ces données, en téléchargeant et en installant le module complémentaire de votre navigateur, disponible au lien suivant :
https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr
Comme alternative au module complémentaire du navigateur ou dans les navigateurs des appareils mobiles, veuillez cliquer sur le lien suivant pour mettre en place un cookie opt-out, qui empêchera toute collecte future par Google Analytics au sein de ce site Internet (ce cookie opt-out ne fonctionne que dans ce navigateur et uniquement pour ce domaine. Si vous supprimez vos cookies dans ce navigateur, il faudra recliquer sur ce lien): Désactiver Google Analytics
Pour plus d'informations sur Google (Universal) Analytics, consultez le lien : https://policies.google.com/privacy?hl=fr&gl=de
En cas de transmission de données personnelles à la Google LLC. basée aux États-Unis, la Google LLC. est certifiée pour l'accord de protection des données du « bouclier de protection des données » UE-États-Unis, qui garantit le respect du niveau de protection des données applicable dans l'UE. Il est possible de consulter ici un certificat actuel : https://www.privacyshield.gov/list
Dans la mesure où cela est nécessaire au niveau juridique, nous avons demandé votre accord conformément à l’art. 6 § 1 a) du RGPD, pour le traitement indiqué ci-dessus de vos données. Vous pouvez retirer à tout moment le consentement donné pour une utilisation future. Pour exercer votre droit de révocation, veuillez suivre la procédure décrite ci-dessus.

8) Retargeting/Reciblage publicitaire/Publicité recommandée

Google Ads Remarketing
Notre site Internet utilise les fonctions de Google Ads Remarketing, qui nous permettent de faire la promotion de ce site dans les résultats de recherche de Google, ainsi que sur les sites Internet de tiers. Le fournisseur de ce service est la Google Ireland Limited, Gordon House, 4 Barrow St, Dublin, D04 E5W5, Irlande (« Google »). Pour cela, Google met un cookie dans le navigateur de votre terminal pour permettre automatiquement, au moyen d’un ID de cookie pseudonyme, de générer des publicités ciblées, basées sur les pages que vous visitez. Ce traitement a lieu sur la base de notre intérêt légitime à une commercialisation optimale de notre site Internet selon l'art. 6 § 1 f) du RGPD.
Un traitement supplémentaire des données n’a lieu que si vous avez convenu avec Google, que votre historique de navigation sur Internet et dans les applications de Google, peut être associé à votre compte Google, et que des informations de votre compte Google peuvent être utilisées pour personnaliser les annonces que vous consultez sur Internet. Dans ce cas, si vous êtes connecté à Google lorsque que vous visitez notre site Internet, Google utilise vos données avec celles de Google Analytics, pour créer et définir des listes de groupes cibles de reciblage publicitaire croisé. Pour cela, Google relie temporairement vos données personnelles à celles de Google Analytics pour former des groupes cibles. Dans le cadre de l’utilisation de Google Ads Remarketing, il peut y avoir une transmission des données personnelles aux serveurs de Google LLC. aux États-Unis.
Vous pouvez désactiver de façon permanente le paramétrage des cookies pour les préférences publicitaires, en téléchargeant et en installant le module complémentaire de votre navigateur disponible au lien : https://www.google.com/settings/ads/onweb/
Comme alternative, vous pouvez également vous informer auprès de Digital Advertising Alliance à l’adresse www.aboutads.info, sur le paramétrage des cookies et les réglages correspondants. Finalement, vous pouvez paramétrer votre navigateur de façon à être informé de la présence de cookies, et de la possibilité de pouvoir décider individuellement de leur acceptation ou de leur exclusion, et ce au cas par cas ou de manière plus générale. Si vous n’acceptez pas les cookies, il est possible que les fonctionnalités de notre site Internet soient limitées.
En cas de transmission de données personnelles à la Google LLC. basée aux États-Unis, la Google LLC. est certifiée pour l'accord de protection des données du « bouclier de protection des données » UE-États-Unis, qui garantit le respect du niveau de protection des données applicable dans l'UE. Il est possible de consulter ici un certificat actuel : https://www.privacyshield.gov/list
Vous trouverez des informations complémentaires ainsi que les Règles de confidentialité relatives à la publicité et à Google à:
https://policies.google.com/technologies/ads?hl=fr
Dans la mesure où cela est nécessaire au niveau juridique, nous avons demandé votre accord conformément à l’art. 6 § 1 a) du RGPD, pour le traitement indiqué ci-dessus de vos données. Vous pouvez retirer à tout moment le consentement donné pour une utilisation future. Pour exercer votre droit de révocation, veuillez suivre la procédure décrite ci-dessus.

9) Outils et divers

9.1 - UserCentrics
Ce site Internet utilise l’outil d’acceptation des cookies de la UserCentrics GmbH, Rosental 4, 80331 Munich (« UserCentrics »), qui génère les cookies nécessaires pour le fonctionnement, afin d’enregistrer vos préférences de cookies. Ce traitement des données est effectué conformément à l'art. 6 § 1 f) du RGPD sur la base de notre intérêt légitime à fournir un service de gestion de l’acceptation des cookies, aux visiteurs de notre site Internet.

9.2 - Google Maps
Sur notre site Internet, nous utilisons Google Maps (API) de Google Ireland Limited, Gordon House, 4 Barrow St, Dublin, D04 E5W5, Irlande (« Google »). Google Maps est un service web permettant d'afficher des cartes interactives (de pays) afin de visualiser des informations géographiques. L’utilisation de ce service vous montre où se trouve notre site, et vous permet d’y accéder plus facilement.
Dès que vous accédez aux pages suivantes qui contiennent la carte de Google Maps, des informations sur votre utilisation de notre site Web (p. ex. votre adresse IP) sont transmises à des serveurs de Google et y sont enregistrées, il peut aussi arriver que la transmission soit faite aux serveurs de Google LLC aux États-Unis. Cela est effectué indépendamment du fait que Google vous fournisse un compte utilisateur avec lequel vous êtes connecté ou qu’il n’existe pas de compte utilisateur. Si vous êtes connecté à Google, vos données seront associées directement à votre compte. Si vous ne souhaitez pas être associé à votre profil sur Google, vous devez vous déconnecter avant d'activer le bouton. Google enregistre vos données (même celles des utilisateurs qui ne sont pas connectés) en tant que profils d'utilisation, et les évalue. La collecte, l’enregistrement et l’évaluation se font suivant l'art. 6 § 1 f) du RGPD, sur la base des intérêts légitimes de Google à afficher une publicité personnalisée, une étude de marché et/ou une conception de son site Internet orientée vers la demande. Vous avez le droit de vous opposer à la création de ces profils d'utilisateur, vous devez contacter Google pour exercer ce droit.
En cas de transmission de données personnelles à la Google LLC. basée aux États-Unis, la Google LLC. est certifiée pour l'accord de protection des données du « bouclier de protection des données » UE-États-Unis, qui garantit le respect du niveau de protection des données applicable dans l'UE. Il est possible de consulter ici un certificat actuel : https://www.privacyshield.gov/list
Si vous n’êtes pas d’accord avec la transmission future de vos données à Google, dans le cadre de l’utilisation de Google Maps, vous avez également la possibilité de désactiver complètement le service Web de Google Maps, en désactivant l’application JavaScript dans votre navigateur. Google Maps, et ainsi l’affichage des cartes sur ce site Internet, ne pourront pas être utilisés.
Vous pouvez consulter les conditions d’utilisation de Google à https://policies.google.com/terms?hl=fr&gl=de, vous trouverez les conditions d’utilisation supplémentaires de Google Maps à https://www.google.com/intl/de_US/help/terms_maps.html
Vous trouverez des informations détaillées sur la protection des données, en relation avec l’utilisation de Google Maps sur le site Internet de Google (« Google Privacy Policy ») : https://policies.google.com/privacy?hl=fr&gl=de
Dans la mesure où cela est nécessaire au niveau juridique, nous avons demandé votre accord conformément à l’art. 6 § 1 a) du RGPD, pour le traitement indiqué ci-dessus de vos données. Vous pouvez retirer à tout moment le consentement donné pour une utilisation future. Pour exercer votre droit de révocation, veuillez suivre la procédure décrite ci-dessus.

10) Droits de la personne concernée

10.1La loi en vigueur sur la protection des données vous accorde des droits complets des personnes concernées (droits d'information et d'intervention) à l'égard du responsable du traitement de vos données personnelles, dont nous vous informons ci-dessous:

  • Droit à l'information conformément à l'art. 15 du RGPD : En particulier, vous avez droit à l'information sur vos données personnelles traitées par nous, sur les finalités du traitement, les catégories de données personnelles traitées, les destinataires ou les catégories de destinataires auxquels vos données ont été ou seront communiquées, la période de conservation prévue ou, les critères de détermination de la période de conservation, l'existence d'un droit de rectification, d'effacement, la limitation du traitement, l'opposition au traitement, le recours auprès d’une autorité de contrôle, l'origine de vos données si celles-ci n’ont pas été recueillies par nous auprès de vous, l'existence d'un processus décisionnel automatisé, y compris le profilage et, le cas échéant, des informations significatives sur la logique utilisée et la portée de ce traitement vous concernant, ainsi que le droit d'être informé des garanties fournies conformément à l'article 46 du RGPD pour le transfert de vos données vers des pays tiers;
  • Droit de rectification conformément à l'art. 16 du RGPD : vous avez le droit de rectifier immédiatement les données erronées vous concernant et/ou de compléter vos données incomplètes que nous avons enregistrées;
  • Droit de suppression conformément à l'art. 17 du RGPD : Vous avez le droit de demander la suppression de vos données personnelles, si les conditions de l'art. 17 § 1 du RGPD sont remplies. Toutefois, ce droit ne s'applique pas en particulier si le traitement est nécessaire pour exercer le droit à la liberté d'expression et à l'information, pour remplir une obligation légale, pour des raisons d'intérêt public ou pour faire valoir, exercer ou défendre des droits légaux;
  • Droit de limiter le traitement conformément à l'art. 18 du RGPD : Vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données personnelles, à condition que l’exactitude des données que vous contestez soit vérifiée, si vous refusez l’effacement de vos données pour traitement illicite des données concernées et demandez plutôt une limitation de leur traitement, si vous avez besoin de vos données pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice une fois ces données devenues obsolètes par l’atteinte de l’objectif visé, ou si vous avez fait opposition pour des raisons relatives à votre situation particulière tant qu’il n’a pas encore été déterminé si nos raisons légitimes prédominent;
  • Droit d’information conformément à l'art. 19 du RGPD : si vous avez fait valoir votre droit de rectification, d’effacement ou de restriction du traitement auprès du responsable, celui-ci est tenu de communiquer cette rectification ou cet effacement des données, ou bien la restriction de leur traitement, à tous les destinataires à qui les données personnelles vous concernant ont été révélées, sauf si cela s’avère impossible ou impliquerait un effort disproportionné. Vous avez le droit de connaître ces destinataires.
  • Droit à la portabilité des données conformément à l'art. 20 du RGPD : vous avez le droit de recevoir les données personnelles que vous avez mises à notre disposition dans un format structuré, courant et lisible par une machine ou de demander leur transmission à un autre responsable dans la mesure où cela est techniquement possible;
  • Droit de révocation des consentements donnés conformément à l’art. 7 § 3 du RGPD : vous avez le droit de révoquer l'autorisation de traitement des données une fois accordée, à tout moment, avec effet pour l'avenir. En cas de révocation, nous effacerons sans délai les données concernées, sauf si un traitement ultérieur non soumis à un consentement peut être légalement justifié. La révocation du consentement ne compromet pas la légitimité du traitement fondé sur le consentement effectué avant cette révocation;
  • Droit de réclamation conformément à l'art. 77 du RGPD : si vous estimez que le traitement des données personnelles vous concernant constitue une infraction au RGPD, vous avez le droit, sans préjudice de tout autre recours administratif ou judiciaire, d’effectuer une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, en particulier dans l’État membre de votre lieu de résidence, de votre lieu de travail ou du lieu de l’infraction présumée.

10.2 DROIT D'OPPOSITION

SI, DANS LE CADRE D'UNE PRISE EN COMPTE DES INTÉRÊTS, NOUS TRAITONS VOS DONNÉES PERSONNELLES SUR LA BASE DE NOTRE INTÉRÊT LÉGITIME PRÉDOMINANT, VOUS AVEZ À TOUT MOMENT LE DROIT DE VOUS OPPOSER À CE TRAITEMENT AVEC EFFET POUR L'AVENIR SUR LA BASE DES MOTIFS QUI DÉCOULENT DE VOTRE SITUATION PARTICULIÈRE.
SI VOUS EXERCEZ VOTRE DROIT D'OPPOSITION, NOUS CESSERONS DE TRAITER LES DONNÉES CONCERNÉES. NOUS NOUS RÉSERVONS TOUTEFOIS LE DROIT DE POURSUIVRE LE TRAITEMENT SI NOUS POUVONS PROUVER QUE DES RAISONS IMPÉRIEUSES JUSTIFIANT LA PROTECTION DU TRAITEMENT PRÉVALENT SUR VOS INTÉRÊTS, DROITS ET LIBERTÉS FONDAMENTAUX, OU SI LE TRAITEMENT VISE À LA CONSTATATION, À L’EXERCICE OU À LA DÉFENSE DE DROITS EN JUSTICE.

SI NOUS TRAITONS VOS DONNÉES PERSONNELLES À DES FINS DE MARKETING DIRECT, VOUS AVEZ LE DROIT DE VOUS OPPOSER À TOUT MOMENT AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES VOUS CONCERNANT À CES FINS PUBLICITAIRES. VOUS POUVEZ EXERCER CE DROIT DE LA MANIÈRE INDIQUÉE CI-DESSUS.

SI VOUS EXERCEZ VOTRE DROIT D'OPPOSITION, NOUS CESSERONS DE TRAITER LES DONNÉES CONCERNÉES À DES FINS DE PUBLICITÉ DIRECTE.

11) Durée de conservation des données personnelles

La durée de conservation des données personnelles est déterminée par la durée de conservation légale, l’objectif du traitement et - le cas échéant - en plus par le délai de conservation prévu par la loi (p. ex. : délais de conservation commerciaux et fiscaux).

Lors du traitement des données personnelles sur la base d’un accord exprès conformément à l’art. 6 § 1 a) du RGPD, ces données seront conservées jusqu’à ce que la personne concernée révoque son consentement.

S’il existe des délais de conservation prévus par la loi pour les données traitées dans le cadre d’obligations juridiques ou d’obligations apparentées à un acte juridique sur la base de l’art. 6 §. 1 b) du RGPD, après l'expiration de ces délais, les données correspondantes seront systématiquement effacées, à condition qu'elles ne soient plus nécessaires à l'exécution ou à l'initiation du contrat et/ou qu'il n'y ait plus d'intérêt légitime de notre part dans le stockage ultérieur.

Lors du traitement des données personnelles sur la base de l’art. 6 § 1 f) du RGPD, ces données seront conservées jusqu’à ce que la personne concernée exerce son droit d’opposition conformément à l’art. 21 § 1 du RGPD, à moins que nous puissions justifier des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts, les droits et libertés, ou si le traitement sert à la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.

Lors du traitement des données personnelles à des fins de prospection suivant la base de l’art. 6 § 1 f) du RGPD, ces données seront conservées jusqu’à ce que la personne concernée révoque son consentement conformément à l’art. 21 § 2 du RGPD.

Dans la mesure où les autres informations de cette déclaration n’indiquent rien de contraire aux conditions de traitement spécifiques, les données personnelles enregistrées seront en outre effacées, lorsqu’elles ne seront plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles avaient été collectées ou traitées d’une autre manière.

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