Déclaration de protection des données

1) Informations sur la collecte des données à caractère personnel et coordonnées du responsable du traitement

1.1 Nous sommes heureux de votre visite sur notre site Internet et nous vous remercions de votre intérêt. Nous vous informons ci-après sur le traitement de vos données à caractère personnel lors de l’utilisation de notre site Internet. Les données à caractère personnel sont ici toutes les données qui permettent de vous identifier personnellement.

1.2 Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), le responsable du traitement des données sur le présent site Internet est « Heinrich Schmid Systemhaus GmbH, Siemensstr. 20, 72766 Reutlingen, Allemagne, tél. : +49 7121 326 0, e-mail : presse@heinrich-schmid.de ». Le responsable du traitement des données à caractère personnel est la personne physique ou morale qui décide seule ou en collaboration avec d’autres du but et des moyens du traitement des données à caractère personnel.

1.3 Le responsable du traitement a nommé un délégué à la protection des données, qui est joignable aux coordonnées suivantes : « Délégué(e) à la protection des données du groupe d’entreprises Heinrich Schmid, Siemensstraße 20, 72766 Reutlingen, +49 7121 326 250, datenschutz@heinrich-schmid.de »

1.4 Pour des raisons de sécurité, et pour protéger la transmission des données à caractère personnel et d’autres informations confidentielles (par ex. les commandes ou les demandes aux responsables), le présent site Internet utilise le cryptage SSL ou TLS. Vous pouvez reconnaître une connexion cryptée à la suite de caractères « https:// » et au cadenas dans la barre d’adresse de votre navigateur.

2) Collecte de données lorsque vous visitez notre site Internet

Si vous utilisez notre site Internet uniquement à titre d’information, c’est-à-dire si vous ne vous inscrivez pas ou si vous ne nous fournissez pas d’autres informations, nous ne collectons que les données que votre navigateur transmet à notre serveur (fichiers journaux du serveur). Lorsque vous visitez notre site Internet, nous collectons les données suivantes, techniquement nécessaires pour que nous puissions vous afficher le site Internet:

la page de notre site Internet visitée,
la date et l’heure au moment de l’accès,
la quantité de données envoyées en octets,
la source/référence à partir de laquelle vous avez accédé à la page,
le navigateur utilisé,
le système d’exploitation utilisé,
l’adresse IP utilisée (le cas échéant, anonymisée).

Le traitement est effectué conformément à l’art. 6, paragr. 1, lettre f du RGPD sur la base de notre intérêt légitime à l’amélioration de la stabilité et de la fonctionnalité de notre site Internet. Les données ne seront pas transmises ni utilisées d’une autre manière. Cependant, nous nous réservons le droit de vérifier les registres du serveur par la suite, s’il y a des indications concrètes d’utilisation illégale.

3) Cookies

Afin de rendre votre visite sur notre site Internet attrayante et de permettre l’utilisation de certaines fonctionnalités, nous utilisons des cookies sur différentes pages. Il s’agit de petits fichiers texte qui sont enregistrés sur votre terminal. Certains des cookies utilisés sont supprimés après la fin de la session du navigateur, c’est-à-dire à la fermeture du navigateur (cookies de session). D’autres cookies restent sur votre appareil et nous permettent ou permettent à nos entreprises partenaires (cookies de prestataires tiers) d’identifier à nouveau votre navigateur lors de votre prochaine visite (cookies persistants). Si des cookies sont placés, ils collectent et traitent d’une manière individuelle certaines informations de l’utilisateur, telles que les données du navigateur et de localisation ainsi que les valeurs d’adresse IP. Les cookies persistants sont automatiquement supprimés après une période spécifiée, qui peut varier en fonction du cookie.

Dans le cas où des données à caractère personnel sont traitées par certains cookies que nous implémentons, le traitement est effectué conformément aux dispositions de l’article 6, paragr. 1, lettre b du RGPD soit pour l’exécution du contrat soit conformément à l’article 6, paragr. 1, lettre f du RGPD pour défendre nos intérêts légitimes à doter notre site Internet des meilleures fonctionnalités possibles et à permettre une configuration conviviale et efficace du site visité.

Dans certaines circonstances, nous travaillons avec des partenaires web qui nous aident à rendre notre offre en ligne plus intéressante pour vous. À cette fin, des cookies d’entreprises partenaires sont enregistrés sur votre disque dur dans le cadre de votre visite de notre site Internet pour ce type de cas (cookies de prestataires tiers). Lorsque nous collaborons avec les partenaires web précités, vous êtes informé de l’utilisation de cookies de ce type et de l’étendue des informations collectées individuellement et séparément dans les paragraphes ci-dessous.

Veuillez noter que vous pouvez paramétrer votre navigateur de façon à être informé de la présence de cookies et à pouvoir décider individuellement de leur acceptation ou de leur exclusion, et ce au cas par cas ou de manière plus générale. Chaque navigateur diffère dans la façon dont il gère les paramètres des cookies. Ceci est décrit dans le menu d’aide de chaque navigateur, qui explique comment modifier les paramètres de vos cookies. Vous trouverez ces informations pour les différents navigateurs aux liens suivants:

Internet Explorer: http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies
Firefox: https://support.mozilla.org/fr/kb/effacer-les-cookies-pour-supprimer-les-information
Chrome: https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr&hlrm=en
Safari: https://support.apple.com/fr-fr/guide/safari/sfri11471/mac
Opera: https://help.opera.com/en/latest/web-preferences/#cookies

Veuillez noter que le fonctionnement de notre site Internet peut être limité, si les cookies ne sont pas acceptés

Prise de contact

Des données à caractère personnel sont collectées lors de la prise de contact avec nos services (par exemple avec le formulaire de contact ou par e-mail). Les données collectées en cas d’utilisation du formulaire de contact peuvent être consultées à partir de ce même formulaire. Ces données sont enregistrées et utilisées dans le seul but de répondre à votre demande et de permettre la prise de contact ainsi que l’administration technique correspondante. La base juridique pour le traitement des données est notre intérêt légitime à répondre à votre demande conformément à l’art. 6, paragr. 1, lettre f du RGPD. Si votre prise de contact vise à conclure un contrat, la base juridique supplémentaire pour le traitement est l’art. 6, paragr. 1, lettre b du RGPD. Vos données seront effacées après le traitement final de votre demande. C’est le cas si l’on peut déduire des circonstances que les faits en question ont été réglés définitivement et à condition qu’aucune obligation légale de conservation ne s’y oppose.

5) Utilisation des réseaux sociaux : Vidéos

Utilisation des vidéos Youtube

Le présent site Internet utilise la fonctionnalité d’intégration de Youtube pour afficher et lire les vidéos du fournisseur « Youtube », qui appartient à Google Ireland Limited, Gordon House, 4 Barrow St, Dublin, D04 E5W5, Irlande (« Google »).

Le mode de protection avancé des données est utilisé ici, ce qui, selon le fournisseur, ne déclenche pas l’enregistrement des informations de l’utilisateur jusqu’à ce que la ou les vidéos soient lues. Si la lecture des vidéos Youtube intégrées est lancée, le prestataire utilise des cookies « Youtube » pour collecter des informations sur le comportement d’utilisation. Selon « Youtube », ces cookies servent notamment à collecter des statistiques vidéo, à améliorer la convivialité et à prévenir les pratiques abusives. Si vous êtes connecté à Google, vos données seront associées directement à votre compte, lorsque vous cliquez sur une vidéo. Si vous ne souhaitez pas être associé à votre profil sur YouTube, vous devez vous déconnecter avant d’activer le bouton. Google enregistre vos données (même celles des utilisateurs qui ne sont pas connectés) en tant que profils d’utilisation, et les analyse. Une telle analyse a en particulier lieu conformément à l’art. 6, paragr. 1, lettre f du RGPD, sur la base des intérêts légitimes de Google à afficher une publicité personnalisée, une étude de marché et/ou une conception de son site Internet axée sur la demande. Vous avez le droit de vous opposer à la création de ces profils d'utilisateur, vous devez contacter YouTube pour exercer ce droit. Dans le cadre de l’utilisation de Youtube, des données à caractère personnel peuvent être transmises aux serveurs de Google LLC. aux États-Unis. Indépendamment de la lecture des vidéos intégrées, chaque consultation du site Internet donne lieu à une connexion au réseau de Google, ce qui peut déclencher d’autres processus de traitement des données, ce sur quoi nous n’avons aucune influence.

Vous trouverez de plus amples informations sur la protection des données par « Youtube » dans les conditions d’utilisation de Youtube à l’adresse https://www.youtube.com/static?template=terms ainsi que dans la politique de confidentialité de Google à l’adresse https://www.google.fr/intl/fr/policies/privacy.

Dans la mesure où cela est nécessaire d’un point de vue juridique, nous avons demandé votre consentement conformément à l’art. 6, paragr. 1, lettre a du RGPD pour le traitement de vos données indiqué ci-dessus. Vous pouvez retirer à tout moment le consentement accordé avec effet pour l’avenir. Afin d’exercer votre révocation, désactivez ce service dans l’« outil de consentement aux cookies » mis à disposition sur le site Internet.

6) Marketing en ligne

Utilisation du suivi de la conversion Google Ads

Le présent site Internet utilise le programme de publicité en ligne « Google Ads », et dans le cadre de Google Ads, le suivi de la conversion de Google Ireland Limited, Gordon House, 4 Barrow St, Dublin, D04 E5W5, Irlande (« Google »). Nous utilisons l’offre de Google Ads pour attirer l’attention sur nos offres attrayantes à l’aide de produits publicitaires (Google Adwords) sur des sites Internet externes. Nous pouvons déterminer, en fonction des données des campagnes publicitaires, dans quelle mesure les différentes mesures publicitaires sont efficaces. Nous avons intérêt à vous montrer des annonces qui vous intéressent, afin de rendre notre site Internet plus intéressant pour vous et d’obtenir un calcul juste des coûts de publicité.

Le cookie de suivi des conversions est activé lorsqu’un utilisateur clique sur une annonce Ads affichée par Google. Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont enregistrés sur votre terminal. Ces cookies expirent généralement après 30 jours et ne sont pas utilisés pour une identification personnelle. Si l’utilisateur visite certaines pages de ce site Internet, et que le cookie n’a pas encore expiré, Google et nous pouvons reconnaître que l’utilisateur a cliqué sur l’annonce et a été redirigé vers cette page. Chaque client de Google Ads reçoit un cookie différent. Les cookies ne peuvent donc pas être suivis sur les sites Internet des clients de Google Ads. Les informations collectées par le cookie de conversion sont utilisées pour générer des statistiques de conversion pour les clients de Google Ads, qui ont opté pour le suivi des conversions. Les clients peuvent voir le nombre total d’utilisateurs ayant cliqué sur leur annonce et ayant été redirigés vers une page dotée d’une balise de suivi des conversions. Cependant, vous ne recevrez aucune information qui pourrait identifier personnellement les utilisateurs. Si vous ne souhaitez pas participer au suivi, vous pouvez bloquer cette utilisation en désactivant le cookie de suivi des conversions Google sur votre navigateur Internet dans « Paramètres utilisateur ». Dans ce cas, vous ne serez pas inclus dans les statistiques de suivi des conversions. Nous utilisons Google Ads en raison de notre intérêt légitime à permettre une publicité ciblée conformément à l’art. 6, paragr. 1, lettre f du RGPD. Dans le cadre de l’utilisation de Google Ads, une transmission des données à caractère personnel aux serveurs de Google LLC. aux États-Unis peut également avoir lieu.

Pour plus d’informations sur la politique de confidentialité de Google, veuillez consulter le site : https://policies.google.com/privacy?gl=fr&hl=fr

Vous pouvez désactiver de façon permanente le placement de cookies par le suivi des conversions Google Ads en téléchargeant et en installant le plugin de navigateur disponible en cliquant sur le lien suivant : https://www.google.com/settings/ads/plugin?hl=fr

Veuillez noter que certaines fonctionnalités de ce site Internet peuvent ne pas fonctionner ou fonctionner uniquement dans une mesure limitée, si vous avez désactivé l’utilisation des cookies.

7) Services d’analyse web

Google (Universal) Analytics

Le présent site Internet utilise Google (Universal) Analytics, un service d’analyse web de Google Ireland Limited, Gordon House, 4 Barrow St, Dublin, D04 E5W5, Irlande (« Google »). Google (Universal) Analytics utilise ce que l’on appelle des « cookies », des fichiers texte enregistrés sur votre terminal et permettant d’analyser votre utilisation du site Internet. Les informations générées par les cookies concernant votre utilisation de ce site Internet (y compris l’adresse IP raccourcie) sont généralement transmises à un serveur de Google où elles sont enregistrées. Cette transmission peut également avoir lieu vers un serveur de Google LLC aux États-Unis. Le présent site Internet utilise Google (Universal) Analytics exclusivement avec l’extension « _anonymizeIp() », qui assure l’anonymisation de l’adresse IP par troncation et exclut une identification personnelle directe. En raison de l’extension, votre adresse IP sera auparavant réduite par Google dans les États membres de l’Union européenne ou dans d’autres États signataires de l’Accord sur l’Espace économique européen. Ce n’est que dans des cas exceptionnels que l’adresse IP complète sera transmise à un serveur de Google LLC. aux États-Unis, et qu’elle y sera raccourcie. En notre nom, Google utilisera ces informations pour évaluer votre utilisation du site Internet, pour créer des rapports sur l’activité du site Internet et pour nous fournir d’autres services liés à l’utilisation du site et d’Internet. L’adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google (Universal) Analytics n’est pas fusionnée avec d’autres données de Google dans ce cadre. Via une fonctionnalité spéciale, la fonctionnalité « caractéristiques démographiques », Google Analytics permet d’autre part de créer des statistiques comportant des informations sur l’âge, le sexe et les intérêts des visiteurs du site sur la base d’une analyse de la publicité basée sur les intérêts et en utilisant les informations de prestataires tiers. Ceci permet de définir et de différencier les groupes d’utilisateurs du site Internet dans le but d’axer les mesures marketing sur les groupes cibles de manière optimale. Les ensembles de données collectés via la fonctionnalité « caractéristiques démographiques » ne peuvent toutefois être attribués à aucune personne déterminée. L’ensemble des traitements décrits ci-dessus, en particulier le placement de cookies de Google Analytics pour la lecture d’informations sur le terminal utilisé, sont uniquement exécutés lorsque vous nous avez donné votre consentement explicite à cet égard conformément à l’art. 6, paragr. 1, lettre a du RGPD. Sans ce consentement, l’utilisation de Google Analytics n’a pas lieu pendant votre visite du site Internet. Vous pouvez retirer à tout moment le consentement accordé avec effet pour l’avenir. Afin d’exercer votre révocation, veuillez désactiver ce service dans l’« outil de consentement aux cookies » mis à disposition sur le site Internet. Nous avons conclu avec Google un contrat de sous-traitance pour l’utilisation de Google Analytics imposant à Google de protéger les données des visiteurs de notre site Internet et de ne pas les transmettre à des tiers. Pour le transfert de données de l’UE vers les États-Unis, Google se réfère aux clauses de protection des données dites standard de la Commission européenne, qui visent à garantir le respect du niveau de protection des données européen aux États-Unis. Pour plus d’informations sur Google (Universal) Analytics, consultez le lien : https://policies.google.com/privacy?hl=fr&gl=de

8) Outils et autres

8.1 UserCentrics

Ce site Internet utilise l’outil d’acceptation des cookies de UserCentrics GmbH, Rosental 4, 80331 Munich (« UserCentrics »), qui génère les cookies nécessaires d’un point de vue technique afin d’enregistrer vos préférences en matière de cookies. Ce traitement des données est effectué conformément à l’art. 6, paragr. 1, lettre f du RGPD sur la base de notre intérêt légitime à fournir un service de gestion de l’acceptation des cookies aux visiteurs de notre site Internet.

8.2 Candidatures à des offres d’emploi par e-mail

Sur notre site Internet, nous publions dans une section séparée les postes vacants auxquels les personnes intéressées peuvent postuler par e-mail à l’adresse de contact fournie.

Pour être inclus dans le processus de candidature, les postulants devront nous fournir, avec leur candidature par e-mail, toutes les données à caractère personnel nécessaires pour procéder à une évaluation et à une sélection de façon argumentée et avisée. Les informations nécessaires comprennent des informations générales concernant la personne (nom, adresse, coordonnées téléphoniques ou électroniques) et les justificatifs spécifiques aux qualifications requises pour le poste. Si nécessaire, ces informations peuvent également inclure des informations relatives à la santé, qui doivent faire l’objet d’une attention particulière en vertu du droit du travail et du droit social dans l’intérêt de la protection sociale du postulant. Les éléments que doit contenir une candidature pour être prise en considération et la forme sous laquelle ces éléments doivent être envoyés par e-mail figurent dans l’offre d’emploi correspondante.

Après réception de la candidature envoyée à l’adresse e-mail de contact spécifiée, les données du postulant seront enregistrées par nos soins et exploitées exclusivement aux fins du traitement de la candidature. Pour les éventuelles questions pouvant survenir au cours du traitement, nous utiliserons, à notre discrétion, l’adresse e-mail fournie par le postulant avec sa candidature ou le numéro de téléphone fourni.

Le fondement juridique pour ces traitements, y compris pour la prise de contact en cas de questions éventuelles, est en principe l’art. 6, paragr. 1, lettre b du RGPD (en cas de traitements en Allemagne, en lien avec l’art. 26, paragr. 1 de la loi allemande sur la protection des données (BDSG)) au sens duquel le recours à la procédure de candidature est assimilé à l’établissement d’un contrat de travail.

Dans la mesure où des catégories particulières de données à caractère personnel au sens de l’art. 9, paragr. 1 du RGPD (par ex. des données de santé ou des informations sur la capacité d’une personne gravement handicapée) sont demandées aux postulants dans le cadre de la procédure de candidature, le traitement est effectué conformément à l’art. 9, paragr. 2, lettre b du RGPD pour nous permettre d’exercer nos droits et de remplir nos obligations en vertu du droit du travail et du droit de la sécurité sociale et de la protection sociale.

De façon cumulative ou alternative, le traitement des catégories particulières de données peut également s’appuyer sur l’art. 9, paragr. 1, lettre h du RGPD, lorsqu’il est effectué à des fins de prévention en matière de santé ou de médecine du travail, d’évaluation de l’aptitude au travail du postulant, de diagnostic médical, de soins ou de traitements dans le domaine sanitaire ou social, ou à des fins de gestion des systèmes et services de soins de santé ou sociaux.

Si, à la suite de l’analyse décrite ci-dessus, le postulant n’est pas sélectionné ou le postulant retire sa candidature prématurément, les données qu’il a transmises par e-mail ainsi que l’ensemble de la correspondance électronique, y compris l’e-mail de candidature initial, seront supprimées au plus tard après 6 mois suite à une notification correspondante. Ce délai est calculé sur la base de notre intérêt légitime au fait de pouvoir répondre à toute question dans le cadre du suivi de la candidature et, si nécessaire, de respecter nos obligations de fournir des preuves en vertu des règlements sur l’égalité de traitement des postulants.

En cas d’acceptation de la candidature, les données mises à disposition seront traitées ultérieurement sur la base de l’art. 6, paragr. 1, lettre b du RGPD (en cas de traitements en Allemagne, en lien avec l’art. 26, paragr. 1 de la loi allemande sur la protection des données (BDSG)) aux fins de l’exécution de la relation d’emploi.

8.3 Candidatures en ligne via un formulaire

Sur notre site Internet, nous donnons aux personnes intéressées par les postes la possibilité de postuler en ligne via un formulaire correspondant. Pour être inclus dans le processus de candidature, les postulants devront nous fournir, avec leur candidature via le formulaire, toutes les données à caractère personnel nécessaires pour procéder à une évaluation et à une sélection de façon argumentée et avisée.

Les informations nécessaires comprennent des informations générales concernant la personne (nom, adresse, coordonnées téléphoniques ou électroniques) et les justificatifs spécifiques aux qualifications requises pour le poste. Si nécessaire, ces informations peuvent également inclure des informations relatives à la santé, qui doivent faire l’objet d’une attention particulière en vertu du droit du travail et du droit social dans l’intérêt de la protection sociale du postulant.

Dans le cadre de l’envoi du formulaire, les données du postulant nous seront transmises cryptées conformément à l’état de la technique, seront enregistrées par nos soins et analysées exclusivement aux fins du traitement de la candidature. Le fondement juridique pour ces traitements est en principe l’art. 6, paragr. 1, lettre b du RGPD (en cas de traitements en Allemagne, en lien avec l’art. 26, paragr. 1 de la loi allemande sur la protection des données (BDSG)) au sens duquel le recours à la procédure de candidature est assimilé à l’établissement d’un contrat de travail.

Si, à la suite de l’analyse décrite ci-dessus, le postulant n’est pas sélectionné ou le postulant retire sa candidature prématurément, les données qu’il a transmises via le formulaire seront supprimées au plus tard après 6 mois suite à une notification correspondante. Ce délai est calculé sur la base de notre intérêt légitime au fait de pouvoir répondre à toute question dans le cadre du suivi de la candidature et, si nécessaire, de respecter nos obligations de fournir des preuves en vertu des règlements sur l’égalité de traitement des postulants.

8.4 Google Maps

Sur notre site Internet, nous utilisons Google Maps (API) de Google Ireland Limited, Gordon House, 4 Barrow St, Dublin, D04 E5W5, Irlande (« Google »). Google Maps est un service web permettant d’afficher des cartes interactives (de pays) afin de visualiser des informations géographiques. L’utilisation de ce service vous montre où se trouve notre site, et vous permet d’y accéder plus facilement. Dès que vous accédez aux pages suivantes qui contiennent la carte de Google Maps, des informations sur votre utilisation de notre site Internet (par ex. votre adresse IP) sont transmises à des serveurs de Google et y sont enregistrées. Cette transmission peut également avoir lieu vers des serveurs de Google LLC aux États-Unis. Cette transmission est effectuée si Google met à votre disposition un compte utilisateur auquel vous êtes connecté ou si vous ne disposez pas de compte utilisateur. Si vous êtes connecté à Google, vos données seront associées directement à votre compte. Si vous ne souhaitez pas être associé à votre profil sur Google, vous devez vous déconnecter avant d’activer le bouton. Google enregistre vos données (même celles des utilisateurs qui ne sont pas connectés) en tant que profils d’utilisation, et les analyse. La collecte, l’enregistrement et l’analyse sont réalisés conformément à l’art. 6, paragr. 1, lettre f du RGPD, sur la base des intérêts légitimes de Google à afficher une publicité personnalisée, une étude de marché et/ou une conception de son site Internet axée sur la demande. Vous avez le droit de vous opposer à la création de ces profils d’utilisateur. Pour exercer ce droit, contactez Google. Si vous n’êtes pas d’accord avec la transmission future de vos données à Google, dans le cadre de l’utilisation de Google Maps, vous avez également la possibilité de désactiver complètement le service web de Google Maps, en désactivant l’application JavaScript dans votre navigateur. Google Maps, et ainsi l’affichage des cartes sur ce site Internet, ne pourront pas être utilisés. Vous pouvez consulter les conditions d’utilisation de Google à l’adresse https://policies.google.com/terms?hl=fr&gl=fr, vous trouverez les conditions d’utilisation supplémentaires de Google Maps à l’adresse https://www.google.com/intl/fr_fr/help/terms_maps.html Vous trouverez des informations détaillées sur la protection des données, en relation avec l’utilisation de Google Maps sur le site Internet de Google (« Google Privacy Policy ») : https://policies.google.com/privacy?hl=fr&gl=fr Dans la mesure où cela est nécessaire d’un point de vue juridique, nous avons demandé votre consentement conformément à l’art. 6, paragr. 1, lettre a du RGPD pour le traitement de vos données indiqué ci-dessus. Vous pouvez retirer à tout moment le consentement accordé avec effet pour l’avenir. Pour exercer votre droit de révocation, veuillez suivre la procédure décrite ci-dessus.

8.5 Microsoft Teams

Nous utilisons le service « Microsoft Teams » de Microsoft Corporation, One Microsoft Way, Redmond, WA 98052-6399, États-Unis (ci-après « Microsoft Teams ») pour réaliser des réunions en ligne, des vidéoconférences et/ou des webinaires. En cas d’utilisation de Microsoft Teams, différentes données sont traitées. L’étendue des données traitées dépend des données que vous fournissez avant ou pendant la participation à une réunion en ligne, une vidéoconférence ou un webinaire. Dans le cadre de l’utilisation de Microsoft Teams, des données des participants à la communication sont traitées et enregistrées sur les serveurs de Microsoft Teams. Ces données peuvent notamment inclure vos données de connexion (nom, adresse e-mail, numéro de téléphone (optionnel) et mot de passe) et des données relatives à la réunion (sujet, adresses IP des participants, informations sur les appareils, descriptif (optionnel)). Des contributions visuelles et audio des participants ainsi que des entrées vocales peuvent en outre être traitées dans les tchats. L’art. 6, paragr. 1, lettre b du RGPD sert de fondement juridique au traitement des données à caractère personnel nécessaires à l’exécution d’un contrat avec vous (il en va de même pour les procédures de traitement nécessaires à l’exécution de mesures précontractuelles). Si vous nous avez accordé un consentement pour le traitement de vos données, le traitement sera effectué sur la base de l’art. 6, paragr. 1, lettre a du RGPD. Le consentement accordé peut être révoqué à tout moment avec effet pour l’avenir. D’autre part, le fondement juridique pour le traitement des données en cas de réalisation de réunions en ligne, de vidéoconférences ou de webinaires est notre intérêt légitime conformément à l’art. 6, paragr. 1, lettre f du RGPD à la réalisation effective de la réunion en ligne, du webinaire ou de la vidéoconférence. De plus amples informations concernant l’utilisation des données par Microsoft Teams sont disponibles dans la politique de confidentialité de Microsoft Teams à l’adresse https://privacy.microsoft.com/fr-fr/privacystatement

8.6 Mesures des accès par Linotype

Le présent site Internet utilise la fonctionnalité de mesure des chiffres d’accès de Linotype, un service de Monotype Imaging Holdings Inc., 600 Unicorn Park Drive, Woburn, MA 01801, États-Unis, permettant le calcul numérique des accès aux polices qui nous sont concédées sous licence.

Étant donné que le droit à rémunération de Monotype pour la mise à disposition des polices est calculé sur la base du volume des accès individuels du site Internet, l’adresse IP de l’utilisateur est enregistrée pour la mesure des accès via un code de suivi et transmise au serveur hôte du présent site Internet pour le paiement. À aucun moment Monotype ne collecte, enregistre ou transmet l’adresse IP ou d’autres données à caractère personnel de l’utilisateur.

Ce traitement est effectué conformément à l’art. 6, paragr. 1, lettre f du RGPD sur la base de l’intérêt légitime de Monotype à la détermination des chiffres d’accès pour la détermination correcte du droit à rémunération.

De plus amples informations concernant la protection des données par Linotype sont disponibles à l’adresse : https://www.monotype.com/legal/privacy-policy/web-font-tracking-privacy-policy

9) Droits de la personne concernée

9.1 Le droit applicable en matière de protection des données vous accorde des droits complets en tant que personne concernée (droits d’accès et d’intervention) à l’égard du responsable du traitement de vos données à caractère personnel, sur lesquels nous vous informons ci-dessous:

Droit d’accès conformément à l’art. 15 du RGPD : vous disposez notamment d’un droit d’accès à vos données à caractère personnel traitées par nos soins, d’un droit d’information sur les finalités du traitement, sur les catégories de données à caractère personnel traitées, sur les destinataires ou les catégories de destinataires auxquels vos données ont été ou seront communiquées, sur la période de conservation prévue ou sur les critères de détermination de la période de conservation, sur l’existence d’un droit de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition au traitement, de recours auprès d’une autorité de contrôle, sur l’origine de vos données si nous ne les avons pas collectées auprès de vous, sur l’existence d’un processus de décision automatisé, y compris en cas de profilage, et, le cas échéant, sur des informations significatives sur la logique utilisée et la portée du traitement vous concernant, ainsi que sur le droit d’être informé des garanties fournies conformément à l’article 46 du RGPD en cas de transfert de vos données vers des pays tiers;
Droit de rectification conformément à l’art. 16 du RGPD : vous avez le droit de rectifier immédiatement les données erronées vous concernant et/ou de compléter vos données incomplètes que nous avons enregistrées;
Droit à l’effacement conformément à l’art. 17 du RGPD : vous avez le droit de demander l’effacement de vos données à caractère personnel, si les conditions de l’art. 17, paragr. 1 du RGPD sont remplies. Toutefois, ce droit ne s’applique pas en particulier si le traitement est nécessaire pour exercer le droit à la liberté d’expression et à l’information, pour remplir une obligation légale, pour des raisons d’intérêt public ou pour faire valoir, exercer ou défendre des droits légaux;
Droit à la limitation du traitement conformément à l’art. 18 du RGPD : vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel, à condition que l’exactitude des données que vous contestez soit vérifiée, si vous refusez l’effacement de vos données en raison d’un traitement illicite des données concernées et demandez plutôt une limitation de leur traitement, si vous avez besoin de vos données pour faire valoir, exercer ou défendre des droits en justice une fois que ces données ne nous sont plus nécessaires après avoir atteint l’objectif visé ou si vous avez fait opposition au traitement pour des raisons relatives à votre situation particulière tant qu’il n’a pas été déterminé que nos raisons légitimes prévalaient;
Droit d’information conformément à l’art. 19 du RGPD : si vous avez fait valoir votre droit de rectification, d’effacement ou de limitation du traitement auprès du responsable du traitement, celui-ci est tenu de communiquer cette rectification ou cet effacement des données, ou bien la limitation de leur traitement, à tous les destinataires à qui les données à caractère personnel vous concernant ont été révélées, sauf si cela s’avère impossible ou si cela impliquerait un effort disproportionné. Vous avez le droit de connaître ces destinataires.
Droit à la portabilité des données conformément à l’art. 20 du RGPD : vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel que vous avez mises à notre disposition dans un format structuré, courant et lisible par machine ou de demander leur transmission à un autre responsable du traitement dans la mesure où cela est techniquement possible;
Droit de révocation des consentements accordés conformément à l’art. 7, paragr. 3 du RGPD : vous avez le droit de révoquer à tout moment le consentement au traitement des données accordé avec effet pour l’avenir. En cas de révocation, nous effacerons sans délai les données concernées, sauf si un traitement ultérieur non soumis à un consentement peut être légalement justifié. La licéité du traitement effectué sur la base du consentement jusqu’à la révocation n’est pas impactée par la révocation du consentement.
Droit de réclamation conformément à l’art. 77 du RGPD : si vous estimez que le traitement des données à caractère personnel vous concernant constitue une infraction au RGPD, vous avez le droit, sans préjudice de tout autre recours administratif ou judiciaire, de déposer une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, en particulier dans l’État membre de votre lieu de résidence, de votre lieu de travail ou du lieu de l’infraction présumée.

9.2 DROIT D’OPPOSITION

SI, DANS LE CADRE D’UNE PRISE EN COMPTE DES INTÉRÊTS, NOUS TRAITONS VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL SUR LA BASE DE NOTRE INTÉRÊT LÉGITIME PRIORITAIRE, VOUS ÊTES EN DROIT DE VOUS OPPOSER À TOUT MOMENT À CE TRAITEMENT AVEC EFFET POUR L’AVENIR SUR LA BASE DES MOTIFS QUI DÉCOULENT DE VOTRE SITUATION PARTICULIÈRE. SI VOUS EXERCEZ VOTRE DROIT D’OPPOSITION, NOUS CESSERONS DE TRAITER LES DONNÉES CONCERNÉES. NOUS NOUS RÉSERVONS TOUTEFOIS LE DROIT DE POURSUIVRE LE TRAITEMENT SI NOUS POUVONS PROUVER QUE DES RAISONS IMPÉRIEUSES JUSTIFIANT LA PROTECTION DU TRAITEMENT PRÉVALENT SUR VOS INTÉRÊTS, DROITS ET LIBERTÉS FONDAMENTAUX, OU SI LE TRAITEMENT VISE À LA CONSTATATION, À L’EXERCICE OU À LA DÉFENSE DE DROITS EN JUSTICE.

SI NOUS TRAITONS VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL À DES FINS DE MARKETING DIRECT, VOUS AVEZ LE DROIT DE VOUS OPPOSER À TOUT MOMENT AU TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL VOUS CONCERNANT À CES FINS PUBLICITAIRES. VOUS POUVEZ EXERCER CE DROIT DE LA MANIÈRE INDIQUÉE CI-DESSUS.

SI VOUS EXERCEZ VOTRE DROIT D’OPPOSITION, NOUS CESSERONS DE TRAITER LES DONNÉES CONCERNÉES À DES FINS DE PUBLICITÉ DIRECTE.

10) Durée de conservation des données à caractère personnel

La durée de conservation des données à caractère personnel est déterminée par la durée de conservation légale, l’objectif du traitement et également, le cas échéant, par le délai de conservation prévu par la loi (par ex. par des délais de conservation commerciaux et fiscaux).

En cas de traitement des données à caractère personnel sur la base d’un consentement explicite conformément à l’art. 6, paragr. 1, lettre a du RGPD, ces données seront conservées jusqu’à ce que la personne concernée révoque son consentement.

S’il existe des délais de conservation légaux pour les données traitées dans le cadre d’obligations juridiques ou d’obligations apparentées à un acte juridique sur la base de l’art. 6, paragr. 1, lettre b du RGPD, après l’expiration de ces délais de conservation, les données correspondantes seront systématiquement effacées, à condition qu’elles ne soient plus nécessaires à l’exécution ou à l’établissement du contrat et/ou qu’il n’y ait plus d’intérêt légitime de notre part à leur conservation ultérieure.

En cas de traitement des données à caractère personnel sur la base de l’art. 6, paragr. 1, lettre f du RGPD, ces données seront conservées jusqu’à ce que la personne concernée exerce son droit d’opposition conformément à l’art. 21, paragr. 1 du RGPD, à moins que nous puissions justifier de motifs légitimes et impérieux pour le traitement prévalant sur les intérêts, les droits et les libertés de la personne concernée, ou si le traitement sert à la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

En cas de traitement des données à caractère personnel à des fins de prospection sur la base de l’art. 6, paragr. 1, lettre f du RGPD, ces données seront conservées jusqu’à ce que la personne concernée révoque son consentement conformément à l’art. 21, paragr. 2 du RGPD.

Sauf indication contraire dans les autres informations de la présente déclaration sur les situations de traitement spécifiques, les données à caractère personnel enregistrées seront en outre effacées, lorsqu’elles ne seront plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles avaient été collectées ou traitées de toute autre manière.